Vous vous êtes lancé dans l’aventure entrepreneurial et avez constitué votre charte graphique et donc votre logo, il est temps désormais de le protéger comme votre nom d’entreprise. Pour cela je vous partage mes 5 conseils pour protéger son logo à l’INPI ! C’est parti !

Où protéger son logo ?

Pour protéger votre logo d’entreprise, rien de plus simple il vous suffit de l’enregistrer auprès de l’INPI.

  • L’INPI ( L’institut National de la Propriété Intellectuelle) est l’institut français de protection des données.
  • Que ce soit votre nom d’entreprise, vos innovations (brevet) ou vos créations graphiques, l’INPI est le garant juridique de la protection de vos données intellectuelles et professionnelles.
  • En effet, il permet de dater votre création et votre mise sur le marché de votre logo. Au deçà de cette date vous êtes alors protégé de quiconque s’amuserait de vous attaquer pour plagiat ! ^^

ASTUCE : Pensez avant de lancer toute la com de bien vérifier que votre logo n’est pas déjà « pris » ou « utilisé » car c’est à vous en amont de faire ces recherches !


Pourquoi protéger son logo ?

Comme votre nom d’entreprise, votre logo doit être unique ! Protéger votre logo est nécessaire :

  • afin d’éviter le plagiat et d’éviter tous détournements de vos identités visuelles.
  • afin de vous protéger en tant qu’entreprise unique et donc de protéger les intérêts de votre entreprise.
  • afin de vous protéger juridiquement parlant et ainsi entamer des poursuites si vous découvrez un plagiat de votre logo !
  • afin de renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires et fournisseurs !

Protéger son logo fait partie des étapes primordiales lorsqu’on ouvre son entreprise, car imaginez que votre entreprise cartonne, il serait dommage que du jour au lendemain parce que vous ne l’avez pas protégé, un petit malin vous le pique est exploite votre image ! D’autant que si lui le protège avant vous, il peut vous obliger à fermer votre entreprise !


ATTENTION : Les termes de « copyright », « TM » ou « R » n’ont aucune valeur juridique en France, donc attention aux sites qui vous vendent votre logo en mettant en avant ces valeurs. Seul l’enregistrement de votre logo à l’INPI vous permettra de le protéger juridiquement !


5 conseils pour protéger son logo à l’INPI !

Vous avez suivi mes 5 étapes pour créer votre logo , il est temps désormais de le protéger ! Pour cela notre meilleur ami va devenir l’INPI ! Retour en détail sur les étapes à suivre ! ;)

VERIFIER LES DISPONIBILITES :

  • Pour votre logo : Avant toute chose, vérifiez que votre logo n’est pas déjà protégé, pour cela, il vous faut jeter un coup d’oeil à la base de donnée de l’INPI ( à découvrir ici) . Sachez qu’au vue du nombre de dessins et de modèles, l’INPI peut faire ses recherches pour vous ! (service payant)
  • Pour votre nom de marque : Attention à là aussi à vérifier en amont que le nom de marque choisi est disponible ! ( cf base de donnée de noms de marques – à découvrir ici ).

PROTEGER VOTRE LOGO :

  • Si vous souhaitez protéger que votre logo, il faudra procéder au dépôt de « dessins et modèles » auprès de l’INPI. ^^
  • Je vous conseille cependant d’utiliser le « dépôt de marque » pour protéger votre logo d’ entreprise mais aussi votre nom, surtout si votre logo sert à se distinguer de vos concurrents ! Ainsi vous faites une pierre deux coups et ne payez qu’une seule fois ! (210€ pour inscription électronique / 250€ pour inscription papier )

PROTEGER VOTRE NOM DE MARQUE :

  • Votre nom de marque est disponible, parfait ! Il ne vous reste plus qu’à vite le protéger l’enregistrant auprès de l’INPI ! Dépôt de marque à réaliser en cliquant ici !
  • Enfin, n’oubliez pas que déposer sa marque permet de protéger les signes distinctifs de son logo ! Si ça c’est pas royal ! 😉

UNE PROTECTION LIMITEE :

  • Une fois enregistré votre logo et nom de marque sont alors protégés pour une période de 10 ans en France.
  • Pensez à le renouveler à terme ! ;)

ENCORE DES QUESTIONS ?

  • Alors oui l’administratif est un peu horrible et cela peut faire peur mais pas de panique , vous pouvez retrouvez toutes les éléments de réponses à vos autres questions en cliquant ici !
  • Si vous n’avez pas encore de réponses à quelques questions, n’hésitez pas à contacter l’INPI directement, leurs spécialistes (juristes, ingénieurs, spécialistes des données..) sont là pour vous guider. ^^

ASTUCE: Enregistrer le nom et le logo de votre entreprise en même temps en tant que marque vous permet d’effectuer qu’un seul dépôt ! Idéal pour éviter de payer deux fois pour la même protection. 😉


Votre logo a été créé ! Mais protéger son logo est souvent périlleux face aux démarches administratives à réaliser, j’espère donc que ce dossier vous aura éclairé comme il se doit pour éviter les mauvaises surprise mais surtout pour protéger votre logo d’entreprise comme il se doit !!
Une fois que tout sera protéger auprès de l’INPI, votre entreprise sera alors prête à entrer dans la cour des grands et à envahir le marché !!!! Bon business les amis et surtout bonne communication !

Source Image : Le blog marketing