Petit rappel rapide aujourd’hui sur une taxe sur les enseignes bien connue. En effet au vue de la date, si vous possédez une enseigne, pré-enseigne, ou tout autre panneau publicitaire il vous faut faire la déclaration TLPE avant le 1er Mars !!!!!
ASTUCE : Besoin d’un petit rappel sur la Taxe locale sur la publicité extérieure, retrouvez vite tous nos articles sur la législation TLPE. Avec toutes nos astuces pour la calculer ou comment s’y adapter.
Pour ceux qui s’en souviennent, la TLPE est donc l’impôt instauré par l’Etat et mis en place facultativement selon les envies et l’humeur de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunal (EPCI).
Bon par contre on va pas se leurrer, ceux qui lisent cet article savent comme moi que peu de communes ne font grace de cet impôt ! Maintenant revenons sur notre déclaration.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE ):
- est payable sur la base d’une déclaration réalisée chaque année auprès de votre commune ou EPCI.
- doit être déclarée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existants déjà au 1er janvier de cette même année !
- si vous venez tout juste de vous installer, pas de panique vous avez 2 mois max pour vous faire connaitre ! Sachant que la taxe sera imposable dès le mois suivant sa création/ son installation.
- si vous avez plié bagage et fermé votre entreprise, vous avez aussi 2 mois max suivant la fermeture pour le signaler sinon vous devrez la payer ! Bien entendu, une fois signalé, vous n’aurez pas à payer la taxe sur les enseignes qu’est la TLPE pour les mois à courir à compter de sa suppression. Par contre il ne faudra pas oublier d’enlever votre ancienne enseigne.
Voilà vous êtes prévenu, il vous reste quelques jours pour vous mettre à jour de cette taxe sur les enseignes et faire votre déclaration car si il y a un contrôle vous pouvez imaginer que se sera bien moins drôle !!
Bonne communication et bon business !
Source Image : Le blog marketing
