////ASTUCE : Différence entre enseigne et pre-enseigne ?
  • Enseigne en Bâche Tendue.

ASTUCE : Différence entre enseigne et pre-enseigne ?

Cela peut paraitre bête comme question, mais nombreux sont ceux qui ne connaissent pas la difference entre enseigne et pré-enseigne. J’ai donc décidé aujourd’hui de revenir sur ces deux notions.

Quelle difference entre enseigne et pre-enseigne ?

Enseigne

– Est désigné comme une enseigne, toute inscription de type logo, texte ou image apposé sur la façade d’un bâtiment quel qu’il soit (immeuble, entrepôt, maison….).
– Ces inscriptions doivent faire référence à l’activité qui est exercée au sein de ce bâtiment.
– La présence d’une enseigne permet donc à une entreprise d’être reconnaissable par ses clients. Elle leur permet d’identifier rapidement la présence d’une boutique ou d’une entreprise.

Pré-enseigne

– Comme son nom l’indique, la pré-enseigne est positionnée avant l’enseigne elle-même.
– Il s’agit d’une sorte de mini-enseigne prenant la forme généralement de petit panneau publicitaire.
– Est donc désigné comme pré-enseigne toute inscription de type logo, texte ou image indiquant à proximité un bâtiment où s’exerce une activité déterminée.
– Les pré-enseignes sont généralement installées à l’entrée des villes.

Que ce soit pour l’installation d’une enseigne ou d’une pré-enseigne, une autorisation auprès du maire doit être réalisée. Et son installation doit répondre au règlement local sur la publicité (TLPE ) ainsi qu’aux normes environnementales régit par le code de l’environnement (loi grenelle). Mais nous y reviendrons plus tard dans un nouvel article où je vous expliquerai en détails les normes d’installations à respecter avant d’installer son enseigne.

Voilà vous savez désormais quelle est la difference entre une enseigne et une pré-enseigne !

By |2018-11-05T19:04:23+00:00janvier 22nd, 2016|Tags: , , |2 Comments

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2 Comments

  1. GONZALEZ 13 juin 2018 à 17 05 48 06486 ␣- Répondre

    Bonjour
    Les enseignes de mon entreprise sont installées dans l’angle de mon terrain et à l’entrée principale de mon établissement, mais aucune de ces enseignes ne sont installées sur les murs ou façades de mon établissement.Dans ce cas doit on les considérer comme enseignes ou pré-enseignes.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Philippe Gonzalez

    • Macy 14 juin 2018 à 9 09 40 06406 ␣- Répondre

      Salut Gonzales, d’après les infos que tu me donnes, tes enseignes publicitaires sont plutôt des panneaux publicitaires posés tout autour de ton entreprise. (Au passage une pré-enseigne peut aussi être considérée comme un panneau publicitaire tout est discutable). Donc quelle est ta problématique ?
      – Si c’est par rapport à la taxation de la TLPE, saches qu’il faut que tu ailles directement te renseigner auprès de la mairie de ta commune. 🙂
      – Et oui seule elle, pourra te dire ce que elle considère de taxable sur ta commune et donc sur ton lieu de travail, car certaines décident de tout taxer, d’autres de taxer les enseignes mais pas les panneaux publicitaires, d’autres encore l’inverse, et enfin certaines ne l’appliquent pas du tout et ne taxe aucun affichage publicitaire (enseigne, pre-enseigne, panneau publicitaire…)
      – Bref tu l’as compris c’est un vrai bordel administratif et juridique à la française 🙂 , où je ne peux malheureusement te donner une réponse précise mais que des pistes.
      Si tu as besoin d’un petit rappel sur la TLPE avant d’aller en mairie, je te laisse jeter un oeil sur les dossiers consacrés à la TLPE . Bonne journée ! Et à bientôt sur le blog.

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