Enseignes publicitaires et législation TLPE ne font pas bon ménage lorsqu’on est commerçant, mais ça c’était avant ! En effet, avec l’arrivée des enseignes publicitaires en bâche tendue, communiquer devient ludique, attractif et modulable. Petit tour d’horizon !

1 – Enseignes publicitaires et législation TLPE : qu’est ce que la législation TLPE ?

La Taxe locale sur la publicité extérieure ( TLPE) est une taxe mis en place par l’Etat mais mis en application par les communes. Cette fiscalité a pour but de réduire la pollution visuelle en corrélation avec les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement.

La TLPE :

  • est une fiscalité gérée par les communes.
  • est applicable depuis le 1er janvier 2009.
  • est une taxe qui fusionne la TSA et la TSE.
  • est applicable sur tous les supports publicitaires de type enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire…

ASTUCE : Pour connaître tous les aspects de la législation TLPE, n’hésitez pas à consulter notre dossier complet qui lui est consacrée !


2 – Enseignes publicitaires et législation TLPE : le calcul de la taxe.

Enseignes publicitaires et législation TLPE ne font pas forcément bon ménage. En effet, afin de réduire la prolifération d’enseignes, la taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place. Son application dépend du bon vouloir des communes, et je dois vous avouer que très peu de communes ne font grâce de cet impôt, car il s’agit pour elles, d’un revenu direct. Découvrons ensemble comment enseignes publicitaires et législation TLPE peuvent cohabiter et comment se calcule la taxe TLPE sur vos enseignes.

Enseignes publicitaires et législation TLPE :

  • se calcule au m2/an (superficie de l’enseigne) + en fonction du nombre d’habitant de la commune (ou de l’EPCI )
  • si surface cumulée < 7 m² : la TLPE est exonérée de droit sauf délibération contraire de la collectivité
  • si surface cumulée entre 7 > x >12 m² : TLPE à payer
  • si surface cumulée entre 12 > x >50 m² : TLPE à payer est multiplié par 2
  • si surface cumulée entre >50 m² : TLPE à payer est multiplié par 4

LE SAVIEZ-VOUS ? : Pour tout non respect de la législation TLPE s’en suit des amendes ! (de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€.)


3 – Enseignes publicitaires et législation TLPE : s’adapter avec les enseignes en bâche tendue.

L’enseigne fait partie des premiers investissement des entreprises. Véritable carte d’identité pour le commerçant, elle permet d’être vu et reconnu par ses clients. Alors que les anciennes enseignes (lumineuse, dibond, pvc…) ne permettent pas de s’adapter à la TLPE, les nouvelles enseignes à bâche apportent une véritable révolution dans la manière de communiquer mais aussi pour s’adapter à la taxe TLPE. Petit tour d’horizon.

Enseignes publicitaires et législation TLPE : quel est le constat ?

En temps de crise, communiquer est primordiale, hors un paradoxe demeure à l’heure actuelle, car avec la crise économique de ce début du XXIe siècle tous les budgets des entreprises ont été drastiquement réduit. Hors face à une concurrence toujours plus nombreuses, les commerçants doivent renouveler sans cesse leur communication pour rester attractives et compétitives au yeux de leur client.
Les commerçants qui possèdent encore les enseignes « en dur » (dibond, pvc, à lettres…) n’ont aucune marge de manoeuvre pour dynamiser leur communication. C’est pourquoi afin de trouver une solution à leurs clients, certains enseignistes ont développer de nouvelles enseignes en bâche tendue. Grâce à ses enseignes ludiques, les commerçants peuvent désormais adapter leur enseigne ou encore faire une pierre deux coup, et utiliser leur enseigne de magasin en panneau publicitaire temporaire, pour chaque évènement qui rythme son entreprise.

COMMERÇANTS – Les enseignes en bâche tendue permettent d’adapter votre enseigne à chaque nouvelle règlementation TLPE :

Grâce à ses raccords sans soudure, votre enseigne est modulable :

  • vous souhaitez diminuer la superficie au m2 de votre enseigne ? vous coupez dans la structure pour la rendre plus petite.
  • vous souhaitez augmenter la superficie au m2 de votre enseigne ? choisissez des élastiques plus petits et agrandissez la surface publicitaire de la bâche. (ou acheter de nouveau tube et agrandissez la structure complète)
  • enfin, vous ne voulez pas changer votre enseigne ? vous êtes en droit mais êtes redevable de payer la taxe.

ASTUCE : Enseignes publicitaires et législation TLPE : avec l’enseigne en bâche tendue, le calcul de la TLPE se fait juste en fonction de la superficie de votre bâche et non de votre structure !


PROPRIETAIRE – BAILLEUR – Vous détenez un local à louer ? La présence d’une enseigne en bâche tendue est une véritable plus-value :

Elle vous évite :

  • d’avoir à chaque nouveau locataire de nouveaux trous dans votre bardage/mur
  • de vous retrouver avec l’enseigne en dur non enlevé de vos ex-locataires, qui même après leur départ est imposable à la TLPE. ( et c’est vous qui devrait là payer ! )

Elle permet :

  • de communiquer temporairement sur la disponibilité ou la vente de votre local avec votre bâche personnalisée.
  • d’enlever facilement la bâche de votre ancien locataire lors du départ.
  • de fournir déjà une enseigne à vos futurs locataires pour le prix d’une bâche.
  • d’améliorer la durée de vie du bardage ( juste des trous pour accrocher la structure dans le bardage et non plus des trous selon la taille de la bâche choisie selon vos locataires!)
  • d’éviter à votre nouvel locataire de gros frais d’installation /taxes, qui n’a que la bâche à acheter (Gain de temps et d’argent + plus value pour votre local déjà prêt à être utiliser!)

ATTENTION : Enseignes publicitaires et législation TLPE : vos locataires sont dans l’obligation d’enlever leur enseigne, cependant bien souvent il ne s’en donne pas la peine, en cas de taxe TLPE, vous serez obliger de payer à leur place !


LOCATAIRE – La présence d’une enseigne en bâche tendue dynamise votre com :

L’enseigne publicitaire en bâche tendue:

  • est réalisable sur-mesure et permet de capter l’attention grâce à son design.
  • permet de transformer temporairement votre enseigne en panneau publicitaire (soldes, promotions….) grâce à son système de bâche renouvelable facile à utiliser.
  • permet de dynamiser votre com de manière originale et de rester compétitif face à vos concurrents.

N’hésitez pas à en parler avec votre propriétaire, vous avez tous deux à y gagner !

Voilà vous savez tout sur les enseignes publicitaires et législation TLPE ! La législation TLPE est une législation qui fluctue au bon vouloir des règlementations françaises, pensez donc à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune, pour vous adapter en toute tranquillité. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la législation TLPE et sur les solutions d’adaptation qu’offre les enseignes en bâche tendue !

Source Image : Le blog marketing