Vous souhaitez installer un panneau publicitaire pour pérenniser votre activité, vous avez bien raison car pour vendre il faut bien être vu ! Cependant attention, on n’installe pas à tout va et n’importe comment son panneau publicitaire ! Petit tour d’horizon des modalités et démarches à suivre !

1 – Installer des panneaux publicitaires pour s’afficher en grand :

Vous êtes chef d’entreprise, votre société est au beau fixe, et vous souhaitez aller encore plus loin et renforcé encore plus votre visibilité, car sans communication il n’y a pas de business ! L’installation de panneaux publicitaires est donc la prochaine étape pour pérenniser votre activité.

Pourquoi installer son panneau ?

– L’affichage de son panneau publicitaire est un excellent moyen pour mettre en avant son produit / son service, car en un coup d’oeil, le passant, va pouvoir lire votre message publicitaire.
– L’impression de bâche grand format est d’ailleurs souvent utilisée pour réaliser sa publicité. Car ultra économique, ce support de communication permet de mettre en valeur votre message publicitaire : promotion, soldes, nouveaux produits, nouveau propriétaire….
– C’est pourquoi, nombreux sont les panneaux publicitaires qui prolifèrent dans nos villes, faisant même partie de notre décor quotidien. Cependant, installer des panneaux publicitaires sur la voie publique ne se fait pas sans respecter certaines règles.

2 – Panneau de publicité et démarches administratives:

L’affichage sur voie publique est guidé et réglementé par des arrêtés municipaux. Rien de bien compliqué mais comme toutes démarches administratives, il faut être rigoureux et bien suivre les procédures sinon cela risque de prendre encore plus de temps.

PANNEAU PUBLICITAIRE SUR TERRAIN PUBLIC

Demandes à faire :
– Faire une déclaration de publicité à la Mairie
– Faire aussi une déclaration de publicité à la Préfecture
– Demander, compléter et envoyer un dossier pour avoir l’autorisation d’installer son panneau publicitaire
– Attention le dossier sera à envoyer en recommandé avec accusé de réception (= preuve juridique pour vous)

Pièces à fournir :
– Pièce d’identité du chef d’entreprise / commerçant …
– Description du panneau (taille, format, contenu….)
– Lieu d’installation souhaité…..


BON A SAVOIR : Sachez que cette formalité est obligatoire, pour tout panneau publicitaire d’1,50m de largeur et de plus de 1m de hauteur. Idem pour les pré-enseignes.


PANNEAU PUBLICITAIRE SUR IMMEUBLE / MAISON OU TERRAIN PRIVE

Demandes à faire :
– Etablir un contrat écrit entre le propriétaire des lieux et le locataire du panneau publicitaire
– Etablir un accord de rémunération convenu entre les deux parties
– Le montant de la rémunération pour le propriétaire doit être stipulé sur le contrat avec la durée du contrat.

3 – Loi TLPE : la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :

Face à l’anarchie d’installations et la prolifération de panneaux publicitaires, les mairies ont réformés en 2009 deux anciennes taxes (TSA et TSE) pour les regrouper en une seule : la législation TLPE.

Qu’est ce que la législation TLPE ?
– c’ est une loi fiscale et non environnementale
– cependant elle répond aux objectifs de la loi 2 du Grenelle de l’Environnement
– c’ est une loi en application depuis le 1er janvier 2009.
– elle s’applique sur tous les supports publicitaires (panneaux publicitaires, panneaux numériques, enseignes, pré-enseignes…)


ASTUCE : Envie de tous savoir sur la législation TLPE, consultez vite notre dossier complet TLPE où vous aurez tous les éléments pour calculer votre taxe locale sur la publicité extérieure.


A qui s’adresser ?
– la TLPE est une taxation qui dépend de votre commune, pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie pour voir si elle s’applique ou pas.
– chaque mairie fixant sa TLPE, les taxes à payer peuvent alors être très différentes d’une communes à l’autres.
– si elle s’applique, en installant votre panneau publicitaire, vous aurez donc à payer la Taxe Locale sur la Publicitaire Extérieure.


ASTUCE : Si vous décidez de supprimer votre panneau publicitaire, pensez à bien le signaler auprès de votre mairie, afin de stopper le paiement de la TLPE..


Voilà un résumé des différentes procédures auxquels vous aurez à faire face pour installer votre panneau publicitaire. Pensez à bien aller vous renseigner auprès de chaque institution concernée, car la législation française est en perpétuelle mouvement, tout comme les panneaux publicitaires de plus en plus modernes et modulables comme les structures en bâche tendue !

Source Image : Le blog de com Inside Out