Législation TLPE et panneaux publicitaires ne font pas bon ménage lorsqu’on est commerçant, mais ça c’était avant ! En effet, avec l’arrivée des enseignes et panneaux publicitaires en bâche tendue, communiquer devient ludique et attractif. Petit tour d’horizon !

1 – Législation TLPE et panneaux publicitaires : qu’est ce que la législation TLPE ?

La Taxe locale sur la publicité extérieure ( TLPE) est une taxe mis en place par l’Etat mais mis en application par les communes. Cette fiscalité a pour but de réduire la pollution visuelle en corrélation avec les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement.

La TLPE :

  • est applicable depuis le 1er janvier 2009.
  • est une fiscalité gérée par les communes.
  • est une taxe qui fusionne la TSA et la TSE.
  • est applicable sur tous les supports publicitaires de type enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire…

ASTUCE : Pour connaître tous les aspects de la législation TLPE, n’hésitez pas à consulter notre dossier complet qui lui est consacrée !


2 – Législation TLPE et Panneaux Publicitaires : le calcul de la taxe.

Législation TLPE et panneaux publicitaires ne font pas forcément bon ménage. En effet, afin de réduire la prolifération de panneaux publicitaires, la taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place. Son application dépend du bon vouloir des communes, et je dois vous avouer que très peu de communes ne font grâce de cet impôt, car il s’agit pour elles, d’un revenu direct. Découvrons ensemble comment se calcule la législation TLPE sur les panneaux publicitaires.

Législation TLPE et Panneaux Publicitaires :

  • se calcule au m2/an (superficie du panneau publicitaire) + en fonction du nombre d’habitant de la commune (ou de l’EPCI )
  • si surface cumulée < 7 m² : la TLPE est exonérée de droit sauf délibération contraire de la collectivité
  • si surface cumulée entre 7 > x >12 m² : TLPE à payer
  • si surface cumulée entre 12 > x >50 m² : TLPE à payer est multiplié par 2
  • si surface cumulée entre >50 m² : TLPE à payer est multiplié par 4

LE SAVIEZ-VOUS ? : Pour tout non respect de la législation TLPE s’en suit des amendes ! (allant de 200€/jour pouvant aller jusqu’à 7500€.)


3 – Législation TLPE et Panneaux Publicitaires : s’adapter grâce aux structures en bache tendue.

En temps de crise, communiquer sur des évènements forts est important pour les entreprises. Pas de panique avec les panneaux publicitaires en bâche tendue, rendez votre communication maligne, tout en restant attractif.

Législation TLPE et Panneaux Publicitaires : quel est le constat ?

La plupart des entreprises, ont une communication que l’on appelle évènementielle, c’est pourquoi elles utilisent les panneaux publicitaires, promouvoir ponctuellement, un produit, un service ou un évènement qui rythme son entreprise. (soldes, promotions, ventes flash, nouveau produit….)
Avec la mise en place de la TLPE, les enseignistes ont réfléchit à apporter une solution pour leur clients, à savoir communiquer efficacement sans être pénalisé par la législation TLPE, et cela a été possible grâce aux panneaux publicitaire avec bâche ! Petit tour d’horizon.

Législation TLPE et Panneaux Publicitaires en bache tendue, sauf délibération contraire de la collectivité, les panneaux dont la surface cumulée est < 7 m² sont exonérés de TLPE.

Les panneaux publicitaires en bâche tendue:

  • permettent de capter l’attention, grâce à son design.
  • permettent une communication maligne pour communiquer sur un événement ponctuel < 3 mois.
  • permettent de mettre en avant les événements ponctuels qui rythme votre entreprise, commerce. (soldes, promotions….)
  • permettent de mettre en avant vos informations marketing de manière originale et efficace.
  • permettent de rester constamment compétitif face à ses concurrents.

Comment fonctionnent les panneaux publicitaires en bâche tendue?

Les structures en bâche tendue, sont réalisable sur-mesure et propose une communication intelligente :

  • personnalisez votre bâche et fixez-là en un clin d’œil à votre structure grâce à son système de tension de bâche.
  • bâche facile à remplacer ou à enlever dès l’opération commerciale terminée grâce aux mini-tendeurs !
  • possibilité de démonter la structure complète si nécessaire pour les panneaux publicitaires sur pieds.
  • système de communication économique grâce au renouvellement de votre communication par simple remplacement de bâche. Votre prochaine opération marketing se fait pour le prix d’une bâche pvc.

REMARQUE : La notion de bâche temporaire reste floue. Est désignée comme bâche temporaire :
– les bâches utilisées pour les travaux d’aménagement ( bâche sur échafaudages, bâche chantier, bâche de très grand format)
– les bâches utilisées pour les concerts
– les bâches utilisées pour un événement < 3 mois.

Les opérations commerciales ne sont donc pas indiquées dedans, cependant si un professionnel veut communiquer sur un évènement ponctuel < 3 mois, ne peut-on pas considérer sa bâche publicitaire comme une bâche temporaire ? En cas de désaccord le sujet reste à éclaircir, mais peut être débattu.

Afin d’éviter tout quiproquo, je vous conseille dans tous les cas d’indiquer sur vos bâches publicitaires les dates de l’opération commerciale et d’aller vous renseigner auprès de votre commune !!
Ex : « Du 06 janvier au 16 Février 2016, les soldes d’hiver arrivent ! » ou encore  « Fête de Bayonne du 25 au 29 juillet 2015″…


Voilà vous savez tout sur la législation TLPE et Panneaux Publicitaires! La législation TLPE est une législation qui fluctue au bon vouloir des règlementations françaises, pensez donc à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune, pour vous adapter en toute tranquillité. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la législation TLPE et sur les solutions d’adaptation qu’offre les panneaux publicitaires en bâche tendue !

Source Image : Le blog marketing