Aujourd’hui j’aimerai me pencher sur la loi d’affichage publicitaire et plus exactement les lieux autorisés pour afficher votre publicité. Car vous êtes nombreux à régulièrement me poser la question alors autant que cela serve pour tout le monde !
En matière d’affichage publicitaire vous savez qu’ils existent de nombreuses règlementations (TLPE…), et bien pour l’affichage publicitaire de vos supports de communication comme les affiches publicitaires c’est pareil ! Découvrons ensemble où vous pourrez communiquer en toute tranquillité et ou cela est formellement interdit en revenant en détail sur la loi d’affichage publicitaire ! C’est parti !
AFFICHAGE PUBLICITAIRE : Retour aux fondamentaux !
LOI D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE : Quels support de com utiliser ?
AFFICHAGE PUBLICITAIRE PETIT FORMAT
AFFICHAGE PUBLICITAIRE GRAND FORMAT
ASTUCE :
– Envie de créer votre affiche publicitaire ? Voici 5 étapes pour créer votre affiche efficacement et sereinement !
– Envie d’installer un panneau publicitaire ? Découvrez la législation et les démarches administratives à réaliser en cliquant ici dans le dossier que je lui avait consacré ! ^^
Quel que soit le format d’affichage, afficher votre pub devra répondre aux contraintes et normes imposé par la loi d’affichage publicitaire, mise en place afin d’encadrer un affichage urbain qui devenait de plus en plus anarchique !
LOI D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE : Ce que dit le code de l’environnement !
Selon le code de l’environnement, (article L. 581-3 ) est considéré comme une publicité « …toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention… ». Votre affiche publicitaire pour promouvoir l’événement de votre prochaine assos ou autre en fait donc bel et bien partie ! ^^
Sachez que chaque commune est légalement tenue de mettre à votre disposition gratuitement un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage publicitaire (ce sont les panneaux d’affichage libre). Et selon le nombre d’habitant que constitue votre commune, la surface d’affichage diffèrera. ( cf article R. 581-2 ).
BON A SAVOIR
– < 2000 habitant : 4 m2 d’affichage publicitaire prévu.
– 2000 < x < 10 000 habitant : 4m2 + 2 m2 supplémentaires par tranche de 2 000 habitants supplémentaires.
– > 10 000 habitants : 12 m2 + 5m2 supplémentaires par tranche de 10 000 habitants supplémentaires.
PUBLICITE EXTERIEURE : Ce que dit la loi d’affichage publicitaire !
Afin de concilier liberté d’expression et respect des paysages urbains et naturels, la législation française a décidé d’encadrer les règles d’affichage publicitaire c’est pourquoi la loi d’affichage publicitaire a été créé. On la retrouve d’ailleurs intégrée aux lois existantes sur la publicité extérieure. Quand je vous dis que tout est lié ! 😉
Les termes de la loi d’affichage publicitaire :
Bon ça c’est la théorie, et dans la pratique ? C’est ce que l’on va voir ! ^^
PANNEAUX D’AFFICHAGE LIBRE : Votre support de publicité extérieur 100% gratuit !
Les panneaux d’affichage libre sont les panneaux dédiés aux citoyens ! Ainsi que vous soyez une assos, un particulier…ces panneaux d’affichage extérieur vous sont dédiés !
100% gratuit et 100% autorisé, ces panneaux que l’on retrouve au sein des communes permettent d’afficher votre affiche publicitaire en toute sérénité !
Pour ceux qui n’arrivent toujours pas à visualiser, les panneaux d’affichage libre sont les panneaux que les communes ressortent pour afficher les affiches publicitaires des candidats à l’élections présidentielles !
ATTENTION Il est contre-productif de mettre 10 000 affiches au même endroit ! Si vous voulez être bien vu, faites en sorte de créer une belle affiche publicitaire attractive ! 😉
PUBLICITE : Les autres supports d’affichage.
Bon si votre commune ne compte que très peu de panneaux d’affichage libre, et que celui-ci est déjà surbooké, sachez qu’il existe d’autres zone d’affichage possible mais qui ne sont pas stipulé dans la loi d’affichage publicitaire !
Bref les options sont nombreuses pour éviter d’être en situation de dépôts de plainte pour dégradation. Donc faites confiance à votre bon sens et prenez vos responsabilités !
BON A SAVOIR : Comme n’importe quel support mis sur la voie publique, toute publicité doit mentionner, le nom, l’adresse ou la raison sociale de la personne physique ou morale qui l’a apposée ou fait apposer ! Histoire de pouvoir la retrouver ! 😉
Voila maintenant que la loi d’affichage publicitaire n’a plus de secret pour vous il ne vous reste plus qu’à communiquer en toute tranquillité ! Bon affichage et bon business les amis !
ALLER + LOIN : Loi d’affichage publicitaire – les textes :
– L. 581-3 du Code de l’environnement
– https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24356
– https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
Source Images : Le blog de com
Un grand merci pour vos précieux conseils et astuces
[…] et pré-enseignes, en application du décret 2012-118 du 1er janvier 2012. En effet, il est défendu de mettre des banderoles sur les lieux publics, les équipements de voiries et les monuments historiques. Il doit avoir une distance de 100 m […]
Un article de qualité sur la communication et les affiches publicitaires. Une solution alternative est aussi de faire de la publicité sur des remorques publicitaires à vélo qui passent en plein centre ville 🙂
Tout à fait Rémi tu as raison ce système d’affichage peut aussi être une option pour les commerçants. Merci pour ton retour et bonne continuation.
Cette affirmation m’apparaît fausse pour les entrepreneurs :
« Les panneaux d’affichage libre sont les panneaux dédiés aux citoyens ! Ainsi que vous soyez une assos, un entrepreneur, un particulier…ces panneaux d’affichage extérieur vous sont dédiés ! »
Les surfaces d’affichage libre sont réservées aux particuliers (affichage d’opinion) et aux associations sans but lucratif.
Un entrepreneur peut afficher son opinion citoyenne, mais aucune publicité commerciale.
A part si la publicité commerciale vient d’une association, elle peut être sanctionnée par une amende. Si cette sanction était plus fréquemment appliquée, il y aurait moins d’abus.
Salut Grouigroui, face à ta remarque j’ai bien relu ma phrase et effectivement celle-ci était mal tourné ce qui portait à confusion. Je l’ai donc rectifié ! 😉 Merci pour ton retour. Bonne journée !
Bonjour ai je droit de mettre une banderolle sur le grillage de mon jardin?
Merci pour votre aide
Bonjour Severine, merci pour ton commentaire.
Ecoutes, si c’est ton terrain puisque c’est privé je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas afficher ta banderole. Par contre, attention la publicité de ta banderole publicitaire ne doit pas excéder 4m2 ( cf article) 🙂 Mais si tu veux être sure, n’hésitez pas à aller directement en mairie ou à leur passer un petit coups de fil, tu demandes le service urbanisme et eux te dirons ce que ta commune accepte ou pas. 🙂 Bonne journée !
Bonjour, êtes-vous française ou belge ? Y a-t-il une différence de législation entre les deux pays ?
Salut Hugo, je suis française 🙂 , et effectivement je pense que chaque pays s’applique des règles qui lui sont propre. En revanche je pense que tu peux trouver les infos dont tu as besoin comme en France dans les lieux qui représente l’Etat. (Commune, mairie….) Bon courage à toi et merci pour ton commentaire.
Bonjour, Merci pour votre article très interessant. Est-ce que vous savez si l’affichage communal est considéré comme de la publicité ? J’aimerais savoir si les panneaux d’informations lumineux (scellés au sol) des communes sont reglementés par les mêmes code de l’environnement qui gère la publicité ? Merci pour votre aide .
Salut Claire, merci pour ton commentaire et ta question très spécifique. 😉
Pour répondre à ta question cela m’étonnerai fort que l’affichage communal soit considéré comme de la publicité, mais plus comme de l’affichage informatif. (et ce même si il promouvoit des évènements de ta commune que tu pourrais considérer comme de la pub comme les festivals et autres évènements communaux… ^^)
En revanche si ta question est sur le fait que les nouveaux panneaux en place un peu partout dans nos communes et qui utilisent désormais un affichage en LED ultra aveuglant ne pourrait pas être règlementé et considéré comme de la pollution visuelle, malheureusement je pense que non, encore une fois ce qui est à l’Etat prédomine sur le reste.
Si à l’inverse ta question est sur la possibilité de promouvoir un évènement privé par ce biais là, je doute fort que ce soit possible, à part :
– si il y a une partie qui est financé par la mairie, car là cela voudrait signifier que le budget / culture / subvention de la ville entre en jeu et donc généralement ce sont les premiers à vouloir l’afficher pour montrer leur implication au sein du dynamisme de la ville.
– ou si c’est pour promouvoir un évènement organisé par une assos de la ville (but non lucratif). 🙂
Donc pour conclure, je pense que pour avoir une réponse clair et definitive, je te suggère d’appeler la mairie de ta commune et de voir directement avec le service concerné (urbanisme et de l’environnement si c’est pour nuisance, ou culture pour promotion culturelle) car eux seul pourront te répondre véritablement. N’hésites pas à me tenir au jus, car cela m’intéresse de savoir ce qu’ils vont te dire. 🙂 Merci d’avance ! A très vite sur le blog !
Bonjour,
Quid de l’affichage par banderole sur un pont? Ceci afin que celle-ci soit visible par les automobilistes qui passent en dessous. J’ai eu l’information qu’il fallait simplement demander l’autorisation à la mairie d’où appartenait le pont.
Mais j’ai un doute avec le commentaire et l’article sur votre page du 24 décembre 2018.
Merci par avance et bonne journée à vous
Salut Thomas, oui je pense que le plus sure c’est que tu vérifies auprès de la mairie où tu veux attacher ta bâche, car désormais les autorisations et restrictions changent trop souvent d’une mairie à l’autre. Au moins là tu seras directement à la source ! Par contre penses à bien la fixer car une bâche mal fixée peut être très dangereuse surtout en ce moment avec les tempêtes qui s’enchainent (sans parler de l’aspect non esthétique d’une bâche mal fixée 😉 ) et le responsable en cas de problème ce sera toi. Merci pour ton commentaire et à bientôt sur le blog !
Mal écrit, cet article ne m’apporte rien
Ha ha Henry tu m’as bien fait rire, je suis navrée de ne pas avoir pu t’apporter ce que tu recherchais mais je suis sure que tu trouveras sur un autre site/blog ce que tu recherches (le web est un océan d’infos, avec un peu de patience et de pédagogie tu devrais pouvoir relever ce défi 🙂 )
Désolé donc si cet article n’est pas assez clair, j’ai pourtant bien tenté de résumer les innombrables textes de lois et références que notre cher Etat élabore chaque année (et crois moi c’est du sport à chaque fois ) mais je n’ai pas été à la hauteur de tes attentes, cela m’apprendra à vouloir faire gagner du temps à mes lecteurs. Promis la prochaine fois je tenterai d’être plus clair dans mes explications. ^^
Malgré tout si jamais par malheur tu n’as pas le choix que de devoir revenir sur mon article, bonne nouvelle comme tout bon blogueur qui respecte autrui, je cite mes sources. Tu trouveras donc ces fameux textes de lois en fin de l’article. 😉 Bonne lecture et bonne continuation !
bonjour la mairie de mon village pratique une tolerance zero panneau .
c’est simple il ont fait enlevé tous les panneaux commerçant .je vient d’ouvrir ma patisserie et pour signaler son ouverture j’utilise mon véhicule comme support de panneau publicitaire . la gendarmerie m’a confirmé que le stationnement n’est pas gênant et je la déplace tout les soirs . est ce autorisé ?
Bonjour Viviane, cela me semble autorisé après chaque mairie fixe ses propre règles comme vous avez pu le voir, dans le doute n’hésitez pas à aller demander auprès de cette dernière. ;).
Maintenant très honnêtement, si la gendarmerie ne vous dit c’est que c’était bon, vous avez leur feu-vert. D’autant plus que votre véhicule est mobile et que vous le déplacez tous les jours. En tout cas bonne ouverture et bon commerce !
Super article ! merci
Avec plaisir Mouna bon affichage !
Bonjour, une polémique : si le tableau d’affichage est plein (logique) a-t-on le droit de coller par-dessus les autres affiches ou celà est-il répréhensible ? Que dit la « loi » à ce sujet ? Merci de votre réponse…
Salut Nathalie, très bonne question, je n’en sais rien pour le coup. Je te dirais de ce que j’ai vu c’est « monnaie courante » de mettre par dessus les autres affiches (les membres des parties politiques le font à outrances pour cacher leurs concurrents mais du point de vue légal je ne sais pas si tu encours quoi que ce soit. Le plus simple est d’aller se renseigner auprès de ta mairie et de poser la question. N’hésites pas à m’en faire un retour, je suis curieuse de savoir ce qu’ils te diront. J’espère à très bientôt !
Super article, merci beaucoup pour les indications, tout est très clair. 😉
Au plaisir.
Merci pour ton commentaire. 😉 Bonne continuation.
Bonjour Macy,
Très bon article et très bons conseils, merci.
Nous déménageons notre activité et allons donc fermer notre boutique. Je voudrais donc prévenir les gens qui passent devant notre vitrine que nous faisons de grosses remises à l’intérieur de notre boutique jusqu’à une date bien précise.
J’ai pensé mettre sur la vitrine un papier bien visible où il sera noté : GROSSES REMISES A L’INTERIEUR.
Cela est-il possible sans que je fasse de déclaration préalable en mairie ? Est-ce que je risque un contrôle des prix inopiné en boutique ?
Merci pour votre réponse.
Emmanuelle
Bonjour Emmanuelle, merci pour ton commentaire. Malheureusement je ne vais pas pouvoir t’aider beaucoup, car je n’en ai aucune idée. Renseignes-toi peut-être auprès d’association de commerçants ou d’un avocat. Et n’hésites pas à me tenir au courant de ce qu’on t’a dit cela m’intéresse du coup ! 😉 A très vite sur le blog.
Merci pour cet article ! Il nous sert de temps en temps à éduquer nos jeunes recrues en interne 🙂
Merci Chloé pour ton retour et ton commentaire. Bonne continuation !
Bonjour, est-il légal de coller de petites affichettes dans les arrêts de bus, métro, tram ? Non sur les affiches publicitaires situé sur les côtés mais sur la partie centrale la ou il a les horaires ?
Merci d’avance
Bonjour Sam, non il est interdit d’utiliser les panneaux des arrêts de metro, bus, tram pour exposition de vos affiches. Pareil pour les lampadaires au passage 😉 Vous pouvez les mettre seulement sur les panneaux d’affichage libre dans votre ville ou sur les galeries marchandes avec l’autorisation du propriétaire. Je te renvoie à mon article sur ce sujet-là. ^^ Bonne continuation !