Vous vous êtes lancé dans l’aventure entrepreneurial et avez constitué votre charte graphique et donc votre logo, il est temps désormais de le protéger comme votre nom d’entreprise. Pour cela je vous partage mes 5 conseils pour protéger son logo à l’INPI ! C’est parti !
Où protéger son logo ?
Pour protéger votre logo d’entreprise, rien de plus simple il vous suffit de l’enregistrer auprès de l’INPI.
ASTUCE : Pensez avant de lancer toute la com de bien vérifier que votre logo n’est pas déjà « pris » ou « utilisé » car c’est à vous en amont de faire ces recherches !
Pourquoi protéger son logo ?
Comme votre nom d’entreprise, votre logo doit être unique ! Protéger votre logo est nécessaire :
Protéger son logo fait partie des étapes primordiales lorsqu’on ouvre son entreprise, car imaginez que votre entreprise cartonne, il serait dommage que du jour au lendemain parce que vous ne l’avez pas protégé, un petit malin vous le pique est exploite votre image ! D’autant que si lui le protège avant vous, il peut vous obliger à fermer votre entreprise !
ATTENTION : Les termes de « copyright », « TM » ou « R » n’ont aucune valeur juridique en France, donc attention aux sites qui vous vendent votre logo en mettant en avant ces valeurs. Seul l’enregistrement de votre logo à l’INPI vous permettra de le protéger juridiquement !
5 conseils pour protéger son logo à l’INPI !
Vous avez suivi mes 5 étapes pour créer votre logo , il est temps désormais de le protéger ! Pour cela notre meilleur ami va devenir l’INPI ! Retour en détail sur les étapes à suivre ! 😉
VERIFIER LES DISPONIBILITES :
PROTEGER VOTRE LOGO :
PROTEGER VOTRE NOM DE MARQUE :
UNE PROTECTION LIMITEE :
ENCORE DES QUESTIONS ?
ASTUCE: Enregistrer le nom et le logo de votre entreprise en même temps en tant que marque vous permet d’effectuer qu’un seul dépôt ! Idéal pour éviter de payer deux fois pour la même protection. 😉
Votre logo a été créé ! Mais protéger son logo est souvent périlleux face aux démarches administratives à réaliser, j’espère donc que ce dossier vous aura éclairé comme il se doit pour éviter les mauvaises surprise mais surtout pour protéger votre logo d’entreprise comme il se doit !!
Une fois que tout sera protéger auprès de l’INPI, votre entreprise sera alors prête à entrer dans la cour des grands et à envahir le marché !!!! Bon business les amis et surtout bonne communication !
Source Image : Le blog marketing
Merci pour ce contenu très pertinent ! Selon moi l’ INPI est un organisme très respectable. Félicitations à vous chère Macy, Damien Bizeau.
Merci Damien pour ton commentaire. 🙂 A bientôt sur le blog.
Quant à moi je ne pense pas que l’INPI soit si respectable. en effet j’ai déposé ma marque RECUP’O , et quelques mois plus tard l’INPI a décerné la même marque que la mienne à une autre entreprise; cherchez l’erreur
Il semble qu’à l’INPI certaines personnes ne fassent pas bien leur travail
J’ai écris à l’INPI pour expliquer la situation qu’elle avait créé et sa réponse a été que j’avais à passer par la voie judiciaire et prendre un avocat
Donc pour résumer je dois engager des frais pour faire valoir mes droits et corriger une situation dont je ne suis pas responsable et créée par l’INPI ; donc prudence, même avec l’INPI
Bonjour Thierry, je suis navrée de découvrir votre mauvaise expérience avec l’INPI, mais cela illustre bien plus généralement un gros problème de notre pays qui est l’anarchie administrative et surtout l’administratif inutile ou abusif. 10 000 étapes à passer pour une validation et si en plus les personnes ne font pas leurs boulot derrière c’est toujours le concitoyen qui doit prouver sa bonne foi. 🙁 Enfin ! Votre cas de figure est vraiment malheureux, cependant pour déposer son logo et sa marque, l’INPI reste l’institut de référence en France qui vous protège en cas de problème avec un concurrent et ça on ne peut l’oublier. Cela il n’y a pas de doute dessus. J’espère que vous trouverez une solution à vos déboires avec votre avocat, et je vous souhaite une bonne continuation pour la suite. Bon courage.
Bonjour , je vais faire dessiner par une personne mon logo pour ensuite le déposer comme marque avec le nom mais je voulais savoir comment protéger ce logo pour pas que un jour il dise que c’est lui l’auteur…?
Salut Tony, désolé pour la réponse tardive, je laisses tourner le blog de manière indépendant mais je n’ai plus le temps d’y être dessus malheureusement. 🙁 Pour répondre à ta question, pour être sure qu’on ne te demande pas les droits d’auteur plus tard quand tu auras fait fortune ( 😉 ce dont je te souhaite), il faut que tu établisses un contrat avant que tu fasses faire ton logo que tu feras signer à ton dessinateur/graphiste en stipulant bien cet clause là.
Pour cela tu as 2 options :
– soit tu as un pote qui est calé en droit et qui te rédige un contrat en béton et en échange tu lui paieras un bon resto. ^^
– soit tu passes par un avocat direct qui te rédigera aussi un contrat en bon est du forme mais ça va te coûter des pépettes !! Pour être serein vaut mieux anticiper et investir. ^^
Dans tous les cas une fois que tu as ton logo réalisé, tu n’oublis surtout pas de l’enregistrer auprès de l’INPI comme tu as pu le lire dans l’article. 🙂
Voilà bon courage et bienvenue dans l’aventure entrepreneurial ! Et surtout bravo à toi !
Bonjour Macy, merci pour ta réponse tardive mieux vaut tard que jamais comme tu vois je suis la quand même pour la voir ^^
Oui c’est bien se que j’avais déjà pu constater mais au moins tu me le confirme…j’ai trouvé des contrats qu’il y a plus qu’a remplir mais bon si je demande au dessinateur de remplir ce contrat il ne va plus voir la chose pareil j’ai vu sur des forum se que certain demande pour vendre leur droit d’auteur pour un logo avec pourcentage…c’est même pas la peine, il faut que je le fasse soit moi même soit ne pas en faire , en tout cas merci pour ta réponse et tes encouragements 🙂
Oui effectivement si tu as un contrat faut pas le faire remplir par le dessinateur mais bien par toi avec un pro de la question , et le dessinateur signe ou pas à lui de voir si il veut un taf ou pas.^^
– Penses aussi aux écoles de graphisme et graphistes freelance sinon. Y’a des jeunes qui seraient content d’avoir un premier contrat. Gagnant pour eux pour leur futur portfolio et pour toi pour le prix. 🙂
– Penses aussi à stipuler dans ton contrat de récupérer tous les fichiers originaux (en ai, eps…) pour ne pas à avoir à repayer pour les récupérer pour plus tard. Car n’oublis pas ton logo sera utilisé sur tes futures support de com ( cartes de visite, enseigne, site internet…) bref l’utilisation est vaste et nombreuses donc demande toujours à les récupérer, car si tu demandes à une agence ou à un autre graphiste plus tard de créer ton futur flyer, catalogues…il lui faudra ces fichiers là pour y travailler dessus. ^^
Voilà, dans tous les cas le plus important est de mettre carte sur table avec ton interlocuteur pour éviter tout malentendu. Allez ne désespère pas je suis sure que tu y arriveras ! A très vite sur le blog ! 🙂
Bonjour, tout d’abord merci pour cet article. Je n’arrive pas a trouvé la réponse à ma question. Alors voila, si je crée mon logo via CANVa, puis-je le déposer sans risque auprès de L’INPI? Est ce que les droits d’auteurs m’appartiennent?
Salut Maeva et merci pour ton commentaire très technique et interessant qui je suis sure intéressera bien d’autres de mes lecteurs 😉
Et c’est une très bonne question au passage, Canva est une plateforme de création qui met à disposition d’innombrables modèles libres d’utilisation conçus par des professionnels, je sais que pour un usage personnel et professionnel (sans revente derrière) tu as le droit de les exploiter mais de pouvoir protéger ton logo a l’INPI ça c’est une autre question ! ^^
Je me suis donc plongée dans leurs conditions générales concernant leur licence d’exploitation et je dois t’avouer que ce n’est pas très clair.
Ecoutes je me renseigne directement auprès d’eux et reviens vers toi dès que j’en sais plus. 🙂
Hey Maëva j’ai enfin eu le retour de Canva et de ses représentants légaux. Eh bien tu avais raison d’avoir un doute car légalement il n’est pas possible de déposer un logo quand on utilise les images et polices de la plateforme car elles sont disponibles pour tout le monde.
« We do not allow trademarking of logos created with any stock media or free element (consistent with our license)
We do not allow the use of any element in our image library for trademarks OR non-exclusive logos
Editing elements in Canva does not change this. Logos they create in Canva are non-exclusive and cannot be trademarked, even if the stock media elements are edited. »
Du coup, il n’est pas possible de déposer un logo à l’INPI qui a été créé avec des images de Canva. La seule solution éventuellement est d’utiliser ses propres images. 🙁
Après la bonne nouvelle c’est que Canva te permet de te donner des idées, donc une fois que tu as trouvé ce que tu voulais :
– soit tu passes pas un graphiste professionnel en freelance / agence de com et tu leurs demandes d’adapter ton logo et tes idées en achetant des images et les droits d’images qui vont avec…
– soit tu te lances toi-même dans l’aventure graphique et tu tentes de réaliser toi-même tes identités d’entreprises afin d’être totalement libre et de réduire les coût mais par contre cela va te prendre énormément du temps et d’énergie.
Dans tous les cas et quel que soit ton choix je te conseille de jeter un oeil sur ce tuto et tous mes conseils qui l’accompagne cela te permettra d’avoir toutes les cartes en main avant de faire ton choix. 😉
Merci encore pour ton commentaire car vous êtes nombreux à me demander des astuces concernant cette thématique, cela nous aura donc permis de répondre à pas mal d’entres vous ! ^^
Bonjour,
Merci pour votre forum.
Partout je lis qu’il est préférable de déposer la marque verbale en même temps que le logo qui lui est associé.
Or, une fois la marque verbale et tous les onglets renseignés, à aucun moment on me permet d’ajouter le logo.
J’ai également essayé dans l’autre sens, en déposant le logo, et là, c’est la marque verbale que je ne peux pas déposer.
J’ai tout essayé ! Vraiment tout. Impossible de déposer le logo en même temps que la marque verbale lors de l’inscription.
Peut-être auriez vous une solution ?
Merci d’avance pour votre aide !
Myaa
Salut Mya !! Tout d’abord Bonne année !!! Je te souhaite le meilleur pour ton entreprise.
Comme tu as pu le voir j’ai décrocher de mon ordi pendant les vacances pour bien profiter des fêtes de fins d’année !! ^^
Pour répondre à ta question depuis la modernisation de leur site internet je ne crois pas que tu puisses enregistrer en même temps ton logo et ton nom de marque à l’INPI, en revanche tu peux l’enregistrer l’un après l’autre mais cela te coutera cher ! Je te conseille soit de les contacter directement ou d’aller le voir (tu trouveras leurs implantations par régions ici.)
Je te met aussi via ce lien l’ensemble des infos techniques pour chaque aspect que tu souhaites protéger: http://commentprotegerquoi.inpi.fr/#panel/entreprise/.
– Pour le logo : http://commentprotegerquoi.inpi.fr/#panel/logo/marque/ . Pour vérifier que ton logo n’est pas déjà pris : regardes sur cette page et pour l’enregistrer c’est ici.
– Pour le nom de marque : http://commentprotegerquoi.inpi.fr/#panel/entreprise/ . Pour vérifier que le nom de marque ou de ton entreprise est dispo : regardes sur cette page et pour l’enregistrer c’est ici.
Voilà n’hésites pas à me tenir au jus sur la solution que tu as trouvé. Car je suis sure que cela en intéressera d’autres. Désolé de ne pas pouvoir t’aider plus. 🙁
A très vite sur le blog.
Bonjour j’aimerais etre contacter pour des questions sur mon logo d entreprise
Salut Grégory, désolé pour le temps de réponse mais je cours après le temps !
Mon blog est là juste pour vous guider et vous apporter une base, mais je ne te caches pas qu’étant sur 10000 projets à la fois je n’ai plus le temps de faire du cas par cas, désolé. 🙁 En revanche, si je peux partager mes bons plans je le fais donc voici ton nerf de la guerre pour ton logo d’entreprise:
– Pour t’aider dans la conception de logo je te conseille d’aller jeter un oeil sur mes articles dédiés aux logos qui te donneront déjà une bonne base dans la conception du logo ce qu’il faut mettre dedans….
– Pour la création pure du logo : je te conseille mon tuto pour creer son logo sous illustrator ainsi que d’aller jeter un oeil à ce tuto de Zimri Mayfield. Un de mes créa coup de coeur. Tu verras ses tutos sont simples, pédagogique et super quand on débute, et celui vers lequel je t’ai redirigé complète bien mon tuto. 😉 Tu m’en diras des nouvelles. Par contre c’est en anglais, mais aujourd’hui tout le monde est bilingue, hein. ^^
– Enfin pour l’aspect critique, je te conseille d’aller jeter un oeil à la chaine de Balo, un jeune créatif,/webdesigner independant Belge qui est mon coup de coeur de cette période de confinement, et à qui tu peux envoyer ton logo ([email protected]). Il se fera un plaisir de te donner son point de vue graphique dessus et il parle français. 😉
Voilà avec tous ces éléments, sois prêt à avoir un super logo pour ton entreprise ! Prend soin de toi et à très vite sur le blog !
Bonjour, je sais que la question à déjà été poser, mais j’aimerais avoir quelques précisions. En effet, j’ai pris pas mal de temps pour créer un logo via Canva et les droits par rapports à celui-ci sont très flou.
Je souhaite utiliser ce logo pour refléter mon auto-entreprise, en effet, je suis coach sportif et j’aimerais utiliser ce logo pour représenter mon activité et ainsi le faire figurer sur des factures, devis, flyers…
Même si d’après ce que j’ai compris, je ne peux pas le déposer, je possède quand même un abonnement entreprise, alors je ne comprend pas trop l’intêret. Vous pensez, que même sans le déposer à l’INPI, je peux l’utiliser à usage commercial sans un optique de prestation de service
Salut Thomas, comme precisé avant effectivement les logos sont de vrais casse-tête juridique et avec Canva c’est encore pire. Je les avais contacté pour essayer d’élucider la question mais cela reste très flou.En gros comme j’avais répondu à Maëva légalement pour une utilisation professionnel tu n’as pas le droit de les exploiter car cela reste la propriété de Canva. Mais tu peux t’en inspirer et ensuite demandé à un graphiste de le refaire dans une version la plus proche possible. Je ne pourrais malheureusement pas t’apporter plus d’infos que ce que j’ai déjà stipulé/répondu avant car je ne suis pas juriste. Je te conseille de voir directement avec Canva et avec l’Inpi tu leur explique que c’est pour figurer sur tes devis, et que tu es dans la prestation de services, n’hésites pas à demander au service juridique de chaque site/organisme afin d’obtenir la réponse la plus précise pour ton cas de figure. Je suis désolée de pas pouvoir plus t’aider mais mes astuces et connaissances ont des limites. Bon courage et n’h »sites pas à nous faire un retour. 😉