Coucou les amis, aujourd’hui je reviens sur un aspect technique, car vous êtes nombreux à me demander, comment cela se passe pour créer son contrat de prestation de service en tant que graphiste ! Et vous avez bien raison, car la plupart des graphistes étant freelance / indépendant, cette question est donc d’autant plus importante que certains d’entres vous seront amenés à créer des contrats pour leurs futurs clients.
Afin donc de vous donner le maximum d’éléments pour bien réaliser vos futurs contrats, je vous propose 10 choses à savoir avant de créer son contrat de prestation de service , et vous présente les clauses techniques à intégrer dans votre futur contrat pour être dans les normes. C’est parti !
DROIT – L’utilité d’un contrat de prestation de service pour les graphistes indépendants / freelances
Une fois diplômé, un graphiste professionnel pour offrir ses services, peut décider soit de bosser pour une entreprise de com ou autre, ou alors de créer une entreprise. Cependant avant de faire le grand pas et créer une entreprise en tant que tel, certains préfèrent choisir de démarrer en freelance. 🙂 Voyons ce que cela implique alors.
Voyons donc comment créer son contrat de prestation de service facilement sans rien oublier.
GRAPHISTE – Le contrat de prestation constitue le socle de la prestation
Le contrat de prestation de service est l’acte par lequel un entrepreneur et un prestataire échangent leur consentement dans le cadre de l’exécution d’une prestation.
Ainsi, à travers ce document de base, votre client :
De votre côté, ce contrat vous permettra :
BON A SAVOIR : Notez qu’iI est interdit que le client vous impose tous les divers paramètres de votre mission puisque vous devez à tout instant maintenir votre indépendance (s’il y a lien de subordination, la relation peut être requalifiée alors en contrat de travail).
Par la signature du contrat qui aura été rédigé, vous vous engagerez (comme votre client) au respect de tous les termes du contrat. Celui-ci servira non seulement de base pour la prestation, elle constituera également une preuve en cas de litiges devant les tribunaux.
ASTUCES – 10 choses à savoir avant de créer son contrat de prestation de service
Lorsque vous allez créer votre contrat de prestation, sachez que certaines clauses relatives sont indispensables à intégrer comme celles dues :
Mais en dehors de ces clauses d’ordre général, certaines clauses spécifiques doivent aussi être insérées dans les contrats de prestation pour les graphistes indépendants.
FREELANCE – 3 clauses spécifiques au contrat de prestation de service pour un graphiste indépendant
En raison de quelques spécificités liées à votre activité de graphiste, sachez que vous devez faire attention à certaines clauses lorsque vous êtes sur le point de signer un contrat de prestation. Pour vous protéger voici notamment trois clauses essentielles à inclure dans votre contrat.
La clause relative :
ATTENTION : La clause relative à la cession des droits d’auteur peut être effectuée à titre payant ou gratuit. Si elle est payante, la clause doit préciser son montant.
Bref, vous l’avez compris, créer son contrat de prestation de service lorsqu’on est un graphiste freelance ou indépendant est complexe mais nécessaire. Si vous voulez éviter toute confusion ou risque d’oublis il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de droit comme Captain Contrat par exemple. Ces professionnels du droit m’ont gentiment aider à réaliser cet article et pourront vous aider à rédiger un contrat de prestation de service pour être un graphiste en règle. Ce qui vous garantira la sécurité du contrat. 😉
Voilà ce dossier technique pour créer son contrat de prestation de service en tant que graphiste freelance touche à sa fin. J’espère que cela vous aura permis d’y voir plus claire. Dans tous les cas soyez franc avec vos clients et le plus détaillé possible afin d’éviter toutes incompréhension. ^^
Pour retrouvez toutes mes autres astuces et dossier techniques pour developper votre entreprise, c’est ici. Sur ce, je vous souhaite une excellente journée les amis et je vous dis à très vite pour un dossier spécial Christmas !!!!
Source image : Rawpixel on Unsplash
merci ça m’a trop aidé !!
Avec plaisir Natasha, merci pour ton commentaire !!!