///La législation TLPE

ASTUCE : Taxe sur les enseignes : déclarer la TLPE.

Petit rappel rapide aujourd'hui sur une taxe sur les enseignes bien connue. En effet au vue de la date, si vous possédez une enseigne, pré-enseigne, ou tout autre panneau publicitaire il vous faut faire [...]

By |2018-11-05T19:04:22+01:00février 16th, 2016|Tags: , , |Commentaires fermés sur ASTUCE : Taxe sur les enseignes : déclarer la TLPE.

ASTUCE : Législation TLPE et Panneaux Publicitaires

Législation TLPE et panneaux publicitaires ne font pas bon ménage lorsqu'on est commerçant, mais ça c'était avant ! En effet, avec l'arrivée des enseignes et panneaux publicitaires en bâche tendue, commu [...]

By |2018-11-05T19:04:22+01:00février 12th, 2016|Tags: , , |0 commentaire

ASTUCE : Enseignes Publicitaires et Législation TLPE

Enseignes publicitaires et législation TLPE ne font pas bon ménage lorsqu'on est commerçant, mais ça c'était avant ! En effet, avec l'arrivée des enseignes publicitaires en bâche tendue, communiquer devi [...]

By |2018-11-05T19:04:22+01:00février 2nd, 2016|Tags: , , |0 commentaire

LOI 2015 : Fin de la publicite sur echafaudage geant?

Apres la mise en place de la TLPE en 2009, c’est aujourd’hui aux publicités grands formats que la ministre de l’Ecologie Mme Ségolène Royal s’attaque en mettant fin à l’affichage publicitaire sur les éch [...]

By |2018-11-05T19:04:29+01:00juin 9th, 2015|Tags: , , |2 Comments

TLPE : Modalités et applications de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

«La publicité ne sera définitivement accueillie même si elle n’est qu’éphémère, qu’à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d’être agressiv [...]

By |2018-11-05T19:04:53+01:00juin 27th, 2012|Tags: , , |0 commentaire

Actu TLPE : suspension d’un Décret.

Petit point actu TLPE, avec la suspension d'un décret dernièrement. Le décret du 30 janvier 2012 sur l'affichage publicitaire a été suspendu partiellement par le conseil de l'Etat alors qu'il allait rent [...]

J’ai lu et accepte la politique de confidentialité de ce site. Settings Valider et continuer sur le site

Google analytics

Google analytics utilisent des cookies (petits fichiers texte) de mon navigateur à des fins de statistiques et de mesure d’audience.